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CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Ce document présente les conditions d'un accord juridique (l’« Accord ») entre vous et Online Buddies, Inc. (la « Société »). En accédant, naviguant et/ou en utilisant ce site Web, Manhunt.net, (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié à ces conditions générales, et vous vous conformez à tous les lois et règlements en vigueur, notamment les lois et les règlements sur le contrôle d'exportation et de réexportation des États-Unis. Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser ce Site et en devenir membre. Si nous découvrons, ou supposons pour une raison quelconque que vous êtes mineur, alors nous nous réservons le droit d'interrompre provisoirement ou de mettre fin immédiatement à votre adhésion à ce Site sans préavis.

Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions, vous ne pouvez pas accéder, naviguer dans et/ou utiliser ce Site. Les informations présentées sur ce Site sont protégées par la loi, y compris, mais sans limitation, la loi sur les droits d’auteur des États-Unis et les traités internationaux.

Ces conditions d'accès s'appliquent à votre accès ou à votre utilisation de ce Site, et ne modifient pas de quelque façon que ce soit les conditions générales de tout autre accord que vous pouvez avoir conclu avec la Société en ce qui concerne les produits, les logiciels, les services ou autres, sauf autrement dicté par la Société. Si vous ne respectez pas ces conditions, votre autorisation d'utiliser ce Site est automatiquement révoquée et vous devez immédiatement détruire toutes les informations téléchargées ou imprimées et cesser l'utilisation de tout lien hypertexte vers ce Site.

DÉCLARATION SUR LA LOI DE PROTECTION DES RENCONTRES EN LIGNE DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR OU UN MEMBRE HABITANT DANS L'ÉTAT DU NEW JERSEY, NOUS SOMMES CONTRAINTS DE VOUS INFORMER QUE NOUS NE VÉRIFIONS PAS LE CASIER JUDICIAIRE DES UTILISATEURS, MEMBRES OU MEMBRES ÉVENTUELS.

1. REDEVANCES D'ADHÉSION

Les paiements d'abonnement des membres peuvent être effectués en dollars américains, aussi bien qu’en de nombreuses autres devises internationales. Les durées d'adhésion sont de 7 jours, de 30 jours et de 90 jours. Une fois achetées, les redevances d'adhésion NE SONT PAS REMBOURSABLES même au cas où votre adhésion serait résiliée suite à une violation de nos RESTRICTIONS D'UTILISATION. Vous reconnaissez que vous avez acheté une adhésion basée sur les tarifs en cours dans votre pays de résidence principale.

2. AUTORISATION DE PAIEMENT

Le paiement des services offerts, via ou en partenariat avec le Site, peut être effectué automatiquement par carte de crédit, carte bancaire, chèques électroniques, message SMS de facturation et autres moyens de paiement acceptés sur, via ou en partenariat avec le Site, et vous autorisez donc la Société et ses agents à traiter de tels paiements en votre nom.

Vous autorisez ainsi le fournisseur de service financier Internet de la Société à facturer votre carte de crédit pour payer votre adhésion au Site. Vous autorisez aussi le fournisseur de service financier à facturer votre carte de crédit de tout achat de produits, de services et de tout autre divertissement disponibles sur, via ou en partenariat avec le Site. Vous acceptez d'être personnellement responsable de tous les frais suite à l’accès ou à toute autre utilisation du Contenu offert par la Société ou par un tiers en partenariat avec le Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre responsabilité de ces frais continue après la cessation de votre accès ou de tout type de disposition d'adhésion avec la Société.

Au cas où vous auriez choisi le paiement automatique de votre adhésion, à moins que vous notifiiez la Société que vous souhaitez annuler ou mettre fin à votre adhésion au Site, vous acceptez et autorisez le fournisseur de service financier Internet de la Société à renouveler automatiquement votre adhésion au Site et à facturer votre carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement que vous avez choisi) pour payer les coûts de votre adhésion. Par le présent document, vous autorisez le fournisseur de service financier Internet de la Société à facturer votre carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement approuvé que vous avez choisi) de tout achat de produits, de services et de divertissement offerts sur, via ou en partenariat avec le Site.

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Droits d’auteur. Toutes les informations présentées sur le Site, y compris, mais de manière non limitative, le texte, les images, les graphiques et autres fichiers ainsi que leur sélection et disposition sont des informations confidentielles de la Société © 2008, TOUS DROITS RÉSERVÉS, ou du créateur d’origine de ces informations. Il est autorisé d’afficher et d’utiliser les informations de ce Site seulement pour une utilisation de divertissement personnelle privée, éducative et non-commerciale, à la condition que vous ne les modifiiez pas et que vous conserviez toute notice de droits d’auteur et de propriété intellectuelle contenue dans ces informations. Vous ne pouvez cependant distribuer, copier, reproduire, afficher, republier, télécharger ou transmettre aucune information de ce Site pour un usage commercial sans autorisation écrite préalable de la Société. Toute information présentée sur ce Site ne peut être « reflétée » sur aucun autre serveur sans autorisation écrite préalable de la Société. L'utilisation non autorisée de toute information présentée sur ce Site peut être en violation des lois sur les droits d'auteur, du droit commercial, des lois sur la protection de la vie privée ainsi que des réglementations et des lois sur la publicité et les communications.

Marques de commerce. Les marques de commerce, les marques de service, les logos et les noms commerciaux (les « Marques de commerce ») utilisés et affichés sur ce Site sont des marques de commerce et déposées ou non de la Société. En outre, tous les en-têtes, graphiques, icônes et scripts personnalisés sont des marques de services, des marques de commerce et/ou des conceptions de la Société, et ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés, entièrement ou partiellement, sans autorisation écrite préalable de la Société. Vous reconnaissez que les marques de commerce utilisées et affichées sur ce Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du propriétaire de la marque de commerce. Aucune disposition de cet accord ne peut vous conférer de droit de propriété des marques de commerce. De plus, aucune information sur ce Site ne doit être interprétée comme une concession de licence ou de droit implicite, préclu ou autre d’utilisation des marques de commerce utilisées ou affichées sur le Site, sans autorisation écrite préalable de la Société ou du propriétaire de la marque de commerce. L'abus des marques de commerce affichées sur ce Site, ou de n'importe quel autre contenu sur le Site, est strictement interdit.

Liens hypertextes. Il vous est concédé le droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers ce Site à condition que ledit lien soit dirigé vers la page d'accueil de ce Site et ne dépeigne pas la Société ou l’un de ses produits ou services d’une façon erronée, fallacieuse, dérogatoire ou de toute autre façon diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment pour n'importe quelle raison que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser de techniques d’encadrement pour encapsuler de marque déposée, de logo ou de marque de commerce ou toute autre information de propriété intellectuelle de la Société, y compris les images du Site, le contenu du texte ou la disposition/conception d'aucune page ou d'aucune forme contenue sur une page sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les liens vers les sites tiers se trouvant sur ce Site sont offerts seulement pour votre convenance. Vous quitterez ce Site si vous utilisez ces liens. La Société n'a pas vérifié tous ces sites tiers, ne contrôle pas et n'est pas responsable d’aucun de ces Sites, de leur contenu ou de leurs directives, y compris, mais sans limitation, les directives en matière de protection de la vie privée, le cas échéant. La Société n'approuve ou ne fait aucune représentation au sujet des sites tiers ou de toute information, logiciel ou autres produits ou matériaux qui s’y trouvent, ou des résultats obtenus suite à leur utilisation. Si vous décidez d'accéder aux sites tiers liés à ce Site, vous en assumez tous les risques. Vous reconnaissez et convenez que la Société ne peut être tenue responsable ou passible, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué d'avoir été causé par, ou en relation à, l'utilisation de, ou la fiabilité de ces sites tiers.

Informations téléchargeables. Tout logiciel, y compris les codes ou autres informations téléchargeables de ce Site, sont le travail protégé de la Société et/ou de ses fournisseurs et filiales. Si vous téléchargez un logiciel de ce Site, son utilisation est sujette aux dispositions du contrat de licence qui accompagne ou est fourni avec ledit logiciel. Vous ne pouvez pas télécharger ou installer le logiciel tant que vous n’avez pas lu et accepté les dispositions du contrat de licence applicable au logiciel. Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel sur n'importe quel autre serveur ou endroit dans le but de le reproduire ou de le redistribuer est strictement interdite à moins qu'autrement prévu dans le contrat de licence applicable au logiciel, en ce qui concerne les logiciels, ou à moins d’avoir reçu une autorisation écrite préalable de la Société en ce qui concerne les codes ou autres informations téléchargeables.

Accès limité. Sauf si explicitement autorisé par la Société, tout accès ou tentative d'accès à d'autres secteurs du système informatique de la Société ou à toute autre information contenue sur le système pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de moteur de balayage, ou tout autre dispositif automatisé, ou processus manuel pour effectuer des saisies d’écran, contrôler, exploiter ou copier les pages Web du Site ou leur contenu sans autorisation écrite explicite préalable de la Société. Vous ne polluposterez pas et n'enverrez pas de courriel non sollicité à aucun autre utilisateur du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer avec le fonctionnement correct du Site. Vous acceptez de ne pas générer de grandes charges déraisonnables ou disproportionnées sur les infrastructures de la Société.

Restrictions d’utilisation supplémentaires. Vous ne placerez pas, ne transmettrez pas, n’enverrez pas par courriel, ne retransmettrez pas ou ne stockerez pas d'information sur ou via tout service de la Société (les « Services ») qui est à l’avis de la Société : (i) en violation de n'importe quelle réglementation ou loi locale, d’État, fédérale ou bien extérieure aux États-Unis ; (ii) menaçant, obscène, indécent, diffamatoire ou qui pourrait autrement affecter négativement tout individu, groupe ou entité (collectivement appelés « Personnes ») ; ou (iii) viole les droits de toute personne, y compris les droits d’auteur, de secret commercial, de brevet ou de toute autre propriété intellectuelle ou loi ou réglementation semblables y compris, mais non limité à, l'installation ou la distribution de photos ou de logiciels « piratés » ou autrement non autorisés et pour lesquels vous ne possédez pas de licence d'utilisation. Vous êtes tenu responsable de déterminer quelles lois ou réglementations s'appliquent à l’utilisation des services. En outre, vous pouvez seulement utiliser les services en accord, à l’avis de la Société, avec les fonctions de tels services. Si vous n’êtes pas sûr qu'une action ou utilisation soit autorisée, veuillez contacter la Société à support@manhunt.net. À titre d'exemple, et sans limitation, les utilisations des services décrites ci-dessous sont explicitement interdites :

1. chargement, partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission d’informations, de données, de textes, de logiciels, de musiques, de sons, de photographies, de graphiques, de vidéos, de messages ou d'autres informations (collectivement appelés « Contenu ») qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, dérangeants, délictuels, diffamatoires, vulgaires, obscènes, limitant la vie privée d’autrui, détestables, sexuellement intolérants ou répréhensibles, y compris au niveau racial ou ethnique ;
2. personnification de toute personne ou entité, y compris, mais non limité à, un délégué de la Société, un animateur de forum, un guide ou un hôte, ou bien la fausse déclaration d’une affiliation avec une personne ou une entité ;
3. contrefaçon d’en-têtes ou toute autre manipulation d’identificateurs afin de déguiser l'origine d’un contenu transmis via les Services ou le développement de pages restreintes ou protégées par mot de passe, ou bien de pages ou images cachées (qui ne sont pas liées à une autre page accessible) ;
4. chargement, partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission de Contenu pour lequel vous ne possédez pas de droit de transmission en vertu d'une loi ou de rapport contractuel ou de confiance tel que l'information privilégiée, l’information confidentielle obtenues dans le cadre d’un emploi ou sous l’effet d’un accord de non-divulgation ;
5. chargement, partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission de Contenu qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de n'importe quelle partie ;
6. chargement, partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission non sollicitée ou non autorisée de publicité, d'information promotionnelle, de pourriel, de chaîne de courriels, d’arnaques à la pyramide ou de toute autre forme de sollicitation ;
7. chargement, partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission d'information qui contient des virus informatiques, des vers informatiques ou tout autre code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ou équipement de télécommunications ;
8. perturbation des interactions normales des utilisateurs, accélération de la vitesse de défilement d’un écran pour que les autres utilisateurs des Services ne puissent pas taper, ou toute autre action néfaste qui empêcherait les autres utilisateurs de communiquer en temps réel ;
9. interférence ou perturbation des Services, des serveurs ou des réseaux connectés aux Services, ou désobéissance à toute exigence, procédure, directive ou réglementation des réseaux connectés aux Services ;
10. violation volontaire ou pas de toute loi locale, d’État, nationale ou internationale applicable, y compris, mais non limité, aux réglementations promulguées par la Commission des Opérations de Bourse des États-Unis, toute règle de n'importe quelle commission nationale de contrôle des opérations de bourse, y compris, sans limitation, le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi ;
11. tout type d’harcèlement d’un autre utilisateur du Site, d’un employé ou d’un représentant de la Société ;
12. promotion ou fourniture d’instructions concernant des activités illégales, promotion de dommage physique ou de blessure contre n'importe quel groupe ou individu, ou promotion d’acte de cruauté envers les animaux. Ceci peut inclure, mais n’est pas limité à, la fourniture d’instructions de fabrication de bombes, de grenades et autres armes, ainsi que la création de sites « crush » (sites Internet encourageant à la violence); et
13. violations de sécurité ou interruption des communications Internet. Les violations de sécurité comprennent, mais ne sont pas limitées à, l’accès à des données dont vous n'êtes pas un destinataire prévu ou la connexion à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas explicitement autorisé à accéder.
14. envoi de publicité ou démarche de tout utilisateur du Site pour l’achat ou la vente de tout produit ou service via une utilisation non autorisée et non admissible des Services. Vous n’êtes pas autorisé à envoyer de pourriel ou de chaîne de courriels aux autres utilisateurs. Afin de protéger nos utilisateurs contre ces publicités ou démarches, la Société se réserve le droit d’imposer une limite appropriée, à sa seule discrétion, du nombre de courriels qui peuvent être envoyés entre utilisateurs toutes les 24 heures. Si vous êtes en violation de ce Contrat et envoyez un courriel de masse, des messages instantanés ou toute autre communication commerciale non autorisée via les Services, vous reconnaitrez avoir entraîné un préjudice substantiel à la Société, mais que le montant de ce préjudice serait extrêmement difficile à évaluer. Vous acceptez de payer la somme raisonnable estimée de $300 à la Société pour chaque courriel non sollicité ou pour toute autre communication commerciale non autorisée que vous envoyez à chaque utilisateur via les Services.

4. EXCLUSION DE GARANTIE

Ce Site, y compris tout logiciel, fonction, matériel et information, est offert « en l’état » sans aucune garantie, explicite ou implicite. La Société décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais non limitée à, toute garantie de jouissance paisible et de non-contrefaçon et toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de jouissance paisible, de qualité marchande des programmes informatiques, d’exactitude des données, d’intégration au système, et de contenu informationnel. La Société ne garantit pas ou ne fait aucune représentation concernant le fonctionnement de ce Site, l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité, ou les résultats suite à l'utilisation des informations présentées sur ce Site ou tout autre site lié à ce Site. Les informations de ce Site peuvent être désuètes et la Société ne s’engage pas à les mettre à jour. La Société n’offre aucune garantie et ne peut pas garantir ni certifier que les fichiers téléchargeables de ce Site, le cas échéant, sont exempts d'infection, de virus, de vers informatique, de cheval de Troie ou de tout autre code qui a des qualités contaminatrices ou destructrices. La Société ne certifie pas que ce Site, les logiciels, les informations, les produits ou les services seront ininterrompus ou sans erreur ou que tous les vices relatifs à ce site, aux logiciels, aux informations, aux produits ou aux services seront corrigés.

5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la Société, ses fournisseurs ou d'autres tiers mentionnés sur le Site peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris, et sans limitation, des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs, des dommages résultant d’un manque à gagner, d’une perte de données ou d’une interruption d’activité due à l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou résultant de l’utilisation de ce Site, de tout site lié à ce Site, des équipements, logiciels ou autres informations contenus sur n’importe lequel de ces sites, même s’ils sont basés sur une garantie, des contrats, des statuts, des réglementations, un acte dommageable (comprenant, mais non limité à, la négligence) ou n'importe quelle autre théorie légale et si l’éventualité de tels dommages a été indiquée. Vous en assumez tous les coûts entraînés par la nécessité d’entretenir, de réparer ou de corriger des équipements ou des données suite à l’utilisation des équipements ou des informations de ce Site.

6. RÉVISIONS DU CONTRAT

La Société peut à tout moment mettre à jour ce contrat sans préavis simplement en mettant à jour ce document en ligne. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié à ces révisions ; par conséquent, nous vous recommandons de visiter régulièrement ce Site et cette page pour vous tenir informé des conditions actuelles d'accès ou d'utilisation auxquelles vous êtes lié.

7. TRANSMISSIONS

Toute idée que vous transmettez ou partagez sur un forum de ce Site de quelque façon que ce soit sera considérée comme non confidentielle et commune et peut être disséminée ou utilisée par la Société ou ses filiales dans un but quelconque, y compris, mais sans limitation à, développer et commercialiser de nouveaux produits. Il est interdit de placer sur un forum ou de transmettre sur le Site toute information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, outrageuse, à caractère pornographique, profane ou toute autre information, incluant, mais non limitée à, n'importe quelle information qui pourrait provoquer une responsabilité civile ou criminelle en vertu du droit national et international.

8. VOS GARANTIES

Vous certifiez à la Société que :

Vous avez au moins 18 ans et que toutes les informations et détails que vous avez fournis à la Société (y compris à l’inscription) sont véridiques, exactes et à jour sur tous les points et à tout moment, et ;

Vous êtes le seul propriétaire de tous les droits des matériaux que vous partagez ou téléchargez (y compris tout droit d’auteur afférent) ou que vous avez le droit absolu d'autoriser leur utilisation de la manière prévue dans ce paragraphe. Bien que vous maintiendrez la propriété du droit d’auteur des informations que vous partagez ou téléchargez, vous acceptez que toutes les informations que vous partagez ou téléchargez soient enregistrées dans une base de données, et que la Société possède le droit de compilation dans cette base de données. En outre, par le présent contrat, vous accordez à la Société une licence perpétuelle, mondiale et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, publier, communiquer au public, afficher en public et distribuer de telles informations, et parties de telles informations et de toutes les œuvres dérivées de ces informations, sur format imprimé, électronique et autre, par n'importe quels moyens connus actuels ou futurs. Nous pouvons sous-licencier tous nos droits et licences ou les assigner à des tiers. Ni la Société, ni tout tiers utilisant les informations en accord avec cette section ne sera obligé de ne vous verser de redevance ou toute autre compensation pour l'utilisation des informations.

Vous vous conformerez à ces dispositions d'accès et d'utilisation comprenant, sans limitation, les RESTRICTIONS D'UTILISATION présentées dans le paragraphe 3 ci-dessus ;

Vous acceptez d'indemniser et de préserver la Société contre toute réclamation ou dommage (y compris tout frais juridique qui en découle) fait par un tiers sur quelque sujet que ce soit ayant rapport ou provenant de votre utilisation et/ou adhésion suite à toute infraction ou infraction soupçonnée de ces Conditions d'Accès et d'Utilisation de votre part ou de votre violation de toute loi ou droit de tiers.

9. MESURES POUVANT ÊTRE PRISES À NOTRE APPRÉCIATION

La Société peut prendre n’importe quelle mesure suivante à sa seule appréciation :

• Retirer n'importe quel profil de membre (y compris les photographies) ou tout autre information qui, à notre seule appréciation, peut être inadéquate ou illégale, porter atteinte à notre responsabilité ou qui peut violer ces conditions d’accès ou d’utilisation ou si légalement nécessaire ;
• Donner des avertissements oraux ou écrits à des membres et prendre des mesures supplémentaires appropriées si ces avertissements ne sont pas observés ;
• Interdire provisoirement ou mettre fin à l'accès d'un membre à la zone des membres du Site ou à son compte sans préavis et à tout moment ;
• Informer les autorités compétentes et leur fournir des informations concernant toute activité illégale soupçonnée ; ou intenter une action judiciaire contre un membre ou tout autre utilisateur du Site en relation à toute infraction de ces Conditions d'Accès et d'Utilisation ou à toute activité illégale ou soupçonnée illégale.

10. DIRECTIVE DE CONTENU DE BON SAMARITAIN ET DE PROCÉDURES DE PLAINTE

1. Directive. Nous avons mis en place des moyens pour que vous puissiez partager du Contenu sur notre Site. Cependant, notre directive est de ne pas autoriser de Contenu qui pourrait constituer une violation de propriété intellectuelle ; des violations de lois fédérales, d'État, ou locales ; ou qui peut autrement être inacceptable ou inadéquat. Dès qu’un tel Contenu est révélé, nous essayerons, et par ce document vous donnez à la Société le droit de le faire, de supprimer, modifier, empêcher, désactiver, changer ou limiter la disponibilité ou l’accès à ce Contenu, que nous jugeons inacceptable ou répréhensible. Nous prenons la liberté de vous informer ou pas sur les mesures que nous prenons concernant le contenu litigieux. Les dispositions de cette section sont prévues pour mettre en œuvre cette directive, mais ne sont nullement prévues pour nous imposer une obligation contractuelle d'entreprendre, ou de s'abstenir d’entreprendre, n'importe quel acte de conduite.
2. Procédures de plainte. Si vous pensez qu'un autre utilisateur ou tout autre tiers a partagé un Contenu qui viole cette directive ou spécifiquement les RESTRICTIONS D'UTILISATION du paragraphe 3 ci-dessus, vous pouvez en informer la Société comme suit : (i) par courriel à support@manhunt.net ; ou (ii) par courrier de première classe (ou autre type de courrier de niveau national) à : Customer Service Director, Online Buddies, Inc., 215 First Street, Suite 500, Cambridge, MA 02142. Afin de permettre à la Société de répondre correctement, veuillez fournir à la Société autant d'informations que possible dans votre courriel ou courrier, y compris : (1) la nature de l’infraction ou de la violation (notamment tout numéro d’immatriculation pertinent de la propriété intellectuelle fédérale enregistrée ayant été violée), si pertinente, ou du Contenu inacceptable ou inadéquat ; (2) tous les faits qui vous mènent à croire qu'un droit a été violé, si pertinent ; (3) l'endroit précis où le Contenu en question se trouve ; (4) toute raison vous poussant à croire que la partie ou l'utilisateur qui a partagé le Contenu n'a pas été autorisé à le faire ou n'a pas eu de défense valable (défense pouvant comprendre l’usage loyal), si pertinente ; (5) si vous la connaissez, l'identité de la partie ou de l’utilisateur qui a partagé le Contenu en violation ou inadéquat ; et (6) dans le cas des disputes de violation de droit d’auteur, des informations suffisantes pour identifier l’œuvre et le fait qu’elle vous appartient.
3. Indemnisation/renonciation à certains droits. En contactant la Société et en vous plaignant d'une violation alléguée, vous acceptez que le fond de votre plainte constitue une représentation faite en vertu des souffrances et des pénalités de parjure conformément aux lois du Commonwealth of Massachusetts. En outre, vous acceptez, à vos propres frais, de défendre et d’indemniser la Société et de la préserver contre toute réclamation invoquée contre elle, et toutes pertes encourues en raison de votre plainte et/ou de notre réponse à cette plainte.
4. Renonciation aux réclamations et recours. Nous nous attendons à ce que tous les utilisateurs de notre Site soient responsables de leurs actions et ne pouvons pas et n'assumons pas de responsabilité de tout acte de tiers se produisant sur notre Site. Par l'utilisation des procédures de Bon Samaritain décrites ci-dessus, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION OU RECOURS QUE VOUS POURRIEZ AUTREMENT INVOQUER CONTRE LA SOCIÉTÉ SOUS N'IMPORTE QUELLE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX, LOIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) QUI PROVIENT OU EST EN RAPPORT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AVEC LE CONTENU DE CE SITE OU NOTRE RÉPONSE, OU MANQUE DE RÉPONSE, À UNE PLAINTE.
5. Enquête/limitation de responsabilité. Vous convenez que nous avons le droit, mais pas l'obligation, d’enquêter toute plainte reçue. En nous réservant ce droit, nous ne prenons pas la responsabilité en fait d’enquêter les plaintes ou d’enlever, éditer, désactiver ou limiter l'accès ou la disponibilité du Contenu. Nous n'agirons pas sur les plaintes que nous pensons, à notre seule appréciation, être déficientes, incomplètes, ou autrement douteuses. Si vous pensez que le Contenu restant sur le Site est en violation de vos droits, VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF EST CONTRE L'UTILISATEUR OU AUTRE PARTIE RESPONSABLE DUDIT CONTENU, ET NON PAS CONTRE LA SOCIÉTÉ. VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF CONTRE LA SOCIÉTÉ EST DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET SERVICE.

Conformité avec la loi sur le droit d’auteur Digital Millennium Copyright Act. Comme déterminé dans le sous-paragraphe (b), vous devez entrer en contact avec notre agent si vous jugez qu'une œuvre protégée par un droit d’auteur des États-Unis vous appartenant a été partagée sur notre Site sans autorisation ou si notre Site, d'une certaine manière matérielle, contribue à cette infraction. C'est notre directive dans des circonstances appropriées, si possible, de mettre fin aux droits d'accès des violateurs à répétition et d'autres utilisateurs qui utilisent ce Site d'une façon inadéquate ou répréhensible.

11. COOPÉRATION AVEC LA POLICE

La Société se réserve le droit de coopérer entièrement avec n'importe quelles autorités de force de l'ordre, ou décision judiciaire, invitant ou dirigeant la Société à révéler l'identité, ou toute autre information concernant n'importe quel utilisateur, ou membre allégué par n'importe quelle entité gouvernementale, d’utiliser le Site ou tout Contenu ou informations disponibles sur, via ou en partenariat avec le Site, en violation de n'importe quelle loi ou réglementation, ou en violation de ce contrat, y compris, sans limitation, le partage de courriels, ou la publication ou la mise à disposition par tout autre moyen de ces informations. EN ACCEPTANT CE CONTRAT, VOUS RENONCEZ À ET PRÉSERVEZ LA SOCIÉTÉ CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ PENDANT, OU EN RAISON, DE SES ENQUÊTES, ET DE TOUTES LES MESURES PRISES SUITE AUX ENQUÊTES PAR LA SOCIÉTÉ OU LES AUTORITÉS DE FORCE DE L'ORDRE.

12. LOIS PERTINENTES, LIEU DU PROCÈS, JURIDICTION ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme illégales par un tribunal d’une juridiction pertinente, ces dispositions seront interprétées, aussi proche que possible, pour refléter les intentions des parties avec les autres dispositions restant en vigueur. La défaillance de la Société à faire prévaloir ou imposer tout droit ou disposition de ce contrat ne constituera pas une renonciation de ces droits ou dispositions sauf si la Société l’admet et l’accepte par écrit. Les titres de section de ce contrat sont seulement utilisés pour aider les parties et n'ont aucune signification légale ou contractuelle. Ce contrat peut être cédé entièrement ou partiellement par la Société. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite explicite préalable de la Société.

Tout différend ou polémique, y compris, mais non limité à, toute performance, devoir, obligation, ou responsabilité provenant, ou étant en relation, avec le présent contrat qui n’est pas d’abord résolu informellement, seront décidés par arbitrage exécutoire à Cambridge, Massachusetts, en accord avec les règles de l’association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association). L’arbitrage final dans de telles instances sera sujet au lancement de jugement par n'importe quel tribunal ou juridiction compétente, à condition qu’un tel jugement ne soit pas en conflit avec les dispositions du présent contrat. La juridiction de l'arbitrage (ou des arbitrages) en ce qui concerne les sujets légaux sera limitée seulement par le droit statutaire et la « common law » du Commonwealth of Massachusetts et des États-Unis.

Nonobstant ce qui précède, tout différend, qui ne peut pas être résolu informellement par les parties, sur les limites de la juridiction de l'arbitrage, sera résolu par un processus séparé de résolution de différend par lequel la Société, à sa seule appréciation, décidera de résoudre le différend via (1) un tribunal de juridiction compétent dans le comté de Middlesex, Massachusetts ou (2) un groupe de trois nouveaux arbitrages.

Ce Contrat sera régi et interprété selon les lois du Commonwealth of Massachusetts nonobstant toute disposition de conflit de lois. Vous et la Société acceptez que le lieu de procès de tous les conflits légaux, les polémiques, les actions de toute sorte en rapport avec ce Contrat, soit CAMBRIDGE, dans le MASSACHUSETTS. En outre, vous et la Société convenez qu'en cas de n'importe quel litige concernant ce Contrat, vous irrévocablement et sans réserve : (i) consentez de vous soumettre à la juridiction exclusive de l'état et des tribunaux fédéraux du comté de Middlesex, dans le Massachusetts (les « Tribunaux du Massachusetts ») pour n'importe quel litige ou conflit en rapport avec ce Contrat ; (ii) acceptez de ne pas débuter de litige en rapport avec ce Contrat excepté dans les Tribunaux du Massachusetts ; (iii) acceptez de ne pas plaider ou prétendre qu'un tel litige a été porté dans un forum inadéquat ; et (iv) acceptez que les Tribunaux du Massachusetts soient la juridiction exclusive pour tout litige concernant ce Contrat.