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générales, et vous vous conformez à tous les lois et règlements en vigueur,
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que vous pouvez avoir conclu avec la Société en ce qui concerne les produits,
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1. REDEVANCES D'ADHÉSION
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bien qu’en de nombreuses autres devises internationales. Les durées d'adhésion
sont de 7 jours, de 30 jours et de 90 jours. Une fois achetées,
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adhésion serait résiliée suite à une violation de nos RESTRICTIONS
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2. AUTORISATION DE PAIEMENT
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automatiquement par carte de crédit, carte bancaire, chèques électroniques,
message SMS de facturation et autres moyens de paiement acceptés sur, via ou en
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de produits, de services et de tout autre divertissement disponibles sur, via
ou en partenariat avec le Site. Vous acceptez d'être personnellement
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la cessation de votre accès ou de tout type de disposition d'adhésion avec la
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Au cas où vous
auriez choisi le paiement automatique de votre adhésion, à moins que vous
notifiiez la Société que vous souhaitez annuler ou mettre fin à votre adhésion
au Site, vous acceptez et autorisez le fournisseur de service financier
Internet de la Société à renouveler automatiquement votre adhésion au Site et à
facturer votre carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement que vous avez
choisi) pour payer les coûts de votre adhésion. Par le présent document, vous
autorisez le fournisseur de service financier Internet de la Société à facturer
votre carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement approuvé que vous avez
choisi) de tout achat de produits, de services et de divertissement offerts
sur, via ou en partenariat avec le Site.
3.
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Droits
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Toutes les informations présentées sur le Site, y compris, mais de manière non
limitative, le texte, les images, les graphiques et autres fichiers ainsi que
leur sélection et disposition sont des informations confidentielles de la
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informations. Il est autorisé d’afficher et d’utiliser les informations de ce
Site seulement pour une utilisation de divertissement personnelle privée, éducative
et non-commerciale, à la condition que vous ne les modifiiez pas et que vous
conserviez toute notice de droits d’auteur et de propriété intellectuelle contenue
dans ces informations. Vous ne pouvez cependant distribuer, copier, reproduire,
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pour un usage commercial sans autorisation écrite préalable de la Société. Toute
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Marques de
commerce.
Les marques de commerce, les marques de service, les logos et les noms
commerciaux (les « Marques
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doivent pas être copiés, imités ou utilisés, entièrement ou partiellement, sans
autorisation écrite préalable de la Société. Vous reconnaissez que les marques
de commerce utilisées et affichées sur ce Site sont et demeurent la propriété
exclusive de la Société ou du propriétaire de la marque de commerce. Aucune
disposition de cet accord ne peut vous conférer de droit de propriété des marques
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comme une concession de licence ou de droit implicite, préclu ou autre
d’utilisation des marques de commerce utilisées ou affichées sur le Site, sans
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vers ce Site à condition que ledit lien soit dirigé vers la page d'accueil de
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façon erronée, fallacieuse, dérogatoire ou de toute autre façon diffamatoire.
Ce droit limité peut être révoqué à tout moment pour n'importe quelle raison
que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser de techniques d’encadrement pour
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information de propriété intellectuelle de la Société, y compris les images du
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ou est fourni avec ledit logiciel. Vous ne pouvez pas télécharger ou installer
le logiciel tant que vous n’avez pas lu et accepté les dispositions du contrat
de licence applicable au logiciel. Sans limiter ce qui précède, la copie ou la
reproduction du logiciel sur n'importe quel autre serveur ou endroit dans le
but de le reproduire ou de le redistribuer est strictement interdite à moins
qu'autrement prévu dans le contrat de licence applicable au logiciel, en ce qui
concerne les logiciels, ou à moins d’avoir reçu une autorisation écrite
préalable de la Société en ce qui concerne les codes ou autres informations téléchargeables.
Accès limité. Sauf si
explicitement autorisé par la Société, tout accès ou tentative d'accès à
d'autres secteurs du système informatique de la Société ou à toute autre
information contenue sur le système pour quelque raison que ce soit, est
strictement interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de moteur de
balayage, ou tout autre dispositif automatisé, ou processus manuel pour
effectuer des saisies d’écran, contrôler, exploiter ou copier les pages Web du
Site ou leur contenu sans autorisation écrite explicite préalable de la
Société. Vous ne polluposterez pas et n'enverrez pas de courriel non sollicité
à aucun autre utilisateur du Site pour quelque raison que ce soit. Vous
acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de sous-programme
pour interférer ou essayer d'interférer avec le fonctionnement correct du Site.
Vous acceptez de ne pas générer de grandes charges déraisonnables ou
disproportionnées sur les infrastructures de la Société.
Restrictions
d’utilisation supplémentaires. Vous ne placerez pas, ne transmettrez
pas, n’enverrez pas par courriel, ne retransmettrez pas ou ne stockerez pas d'information
sur ou via tout service de la Société (les « Services ») qui est à
l’avis de la Société : (i) en violation de n'importe quelle réglementation
ou loi locale, d’État, fédérale ou bien extérieure aux États-Unis ; (ii)
menaçant, obscène, indécent, diffamatoire ou qui pourrait autrement affecter
négativement tout individu, groupe ou entité (collectivement appelés
« Personnes ») ; ou (iii) viole les droits de toute personne, y
compris les droits d’auteur, de secret commercial, de brevet ou de toute autre
propriété intellectuelle ou loi ou réglementation semblables y compris, mais
non limité à, l'installation ou la distribution de photos ou de logiciels
« piratés » ou autrement non autorisés et pour lesquels vous ne
possédez pas de licence d'utilisation. Vous êtes tenu responsable de déterminer
quelles lois ou réglementations s'appliquent à l’utilisation des services. En
outre, vous pouvez seulement utiliser les services en accord, à l’avis de la
Société, avec les fonctions de tels services. Si vous n’êtes pas sûr qu'une
action ou utilisation soit autorisée, veuillez contacter la Société à support@manhunt.net. À titre d'exemple, et sans limitation,
les utilisations des services décrites ci-dessous sont explicitement
interdites :
- chargement,
partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission
d’informations, de données, de textes, de logiciels, de musiques, de sons,
de photographies, de graphiques, de vidéos, de messages ou d'autres informations
(collectivement appelés « Contenu ») qui sont illégaux,
nuisibles, menaçants, abusifs, dérangeants, délictuels, diffamatoires,
vulgaires, obscènes, limitant la vie privée d’autrui, détestables,
sexuellement intolérants ou répréhensibles, y compris au niveau racial ou
ethnique ;
- personnification
de toute personne ou entité, y compris, mais non limité à, un délégué de
la Société, un animateur de forum, un guide ou un hôte, ou bien la fausse
déclaration d’une affiliation avec une personne ou une entité ;
- contrefaçon
d’en-têtes ou toute autre manipulation d’identificateurs afin de déguiser
l'origine d’un contenu transmis via les Services ou le développement de
pages restreintes ou protégées par mot de passe, ou bien de pages ou
images cachées (qui ne sont pas liées à une autre page accessible) ;
- chargement,
partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission de
Contenu pour lequel vous ne possédez pas de droit de transmission en vertu
d'une loi ou de rapport contractuel ou de confiance tel que l'information
privilégiée, l’information confidentielle obtenues dans le cadre d’un
emploi ou sous l’effet d’un accord de non-divulgation ;
- chargement,
partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission de
Contenu qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial,
droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de
n'importe quelle partie ;
- chargement,
partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission non
sollicitée ou non autorisée de publicité, d'information promotionnelle, de
pourriel, de chaîne de courriels, d’arnaques à la pyramide ou de toute
autre forme de sollicitation ;
- chargement,
partage sur un forum, envoi par courriel, ou toute autre transmission d'information
qui contient des virus informatiques, des vers informatiques ou tout autre
code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre,
détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ou
équipement de télécommunications ;
- perturbation
des interactions normales des utilisateurs, accélération de la vitesse de
défilement d’un écran pour que les autres utilisateurs des Services ne
puissent pas taper, ou toute autre action néfaste qui empêcherait les
autres utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- interférence
ou perturbation des Services, des serveurs ou des réseaux connectés aux
Services, ou désobéissance à toute exigence, procédure, directive ou
réglementation des réseaux connectés aux Services ;
- violation
volontaire ou pas de toute loi locale, d’État, nationale ou internationale
applicable, y compris, mais non limité, aux réglementations promulguées
par la Commission des Opérations de Bourse des États-Unis, toute règle de
n'importe quelle commission nationale de contrôle des opérations de bourse,
y compris, sans limitation, le New York Stock Exchange, l’American Stock
Exchange ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi ;
- tout
type d’harcèlement d’un autre utilisateur du Site, d’un employé ou d’un
représentant de la Société ;
- promotion
ou fourniture d’instructions concernant des activités illégales, promotion
de dommage physique ou de blessure contre n'importe quel groupe ou
individu, ou promotion d’acte de cruauté envers les animaux. Ceci peut
inclure, mais n’est pas limité à, la fourniture d’instructions de
fabrication de bombes, de grenades et autres armes, ainsi que la création
de sites « crush » (sites Internet encourageant à la
violence); et
- violations
de sécurité ou interruption des communications Internet. Les violations de
sécurité comprennent, mais ne sont pas limitées à, l’accès à des données
dont vous n'êtes pas un destinataire prévu ou la connexion à un serveur ou
un compte auquel vous n'êtes pas explicitement autorisé à accéder.
- envoi
de publicité ou démarche de tout utilisateur du Site pour l’achat ou la
vente de tout produit ou service via une utilisation non autorisée et non
admissible des Services. Vous n’êtes pas autorisé à envoyer de pourriel ou
de chaîne de courriels aux autres utilisateurs. Afin de protéger nos utilisateurs
contre ces publicités ou démarches, la Société se réserve le droit
d’imposer une limite appropriée, à sa seule discrétion, du nombre de
courriels qui peuvent être envoyés entre utilisateurs toutes les 24
heures. Si vous êtes en violation de ce Contrat et envoyez un courriel de
masse, des messages instantanés ou toute autre communication commerciale
non autorisée via les Services, vous reconnaitrez avoir entraîné un
préjudice substantiel à la Société, mais que le montant de ce préjudice
serait extrêmement difficile à évaluer. Vous acceptez de payer la somme
raisonnable estimée de $300 à la Société pour chaque courriel non
sollicité ou pour toute autre communication commerciale non autorisée que
vous envoyez à chaque utilisateur via les Services.
4. EXCLUSION DE GARANTIE
Ce Site, y
compris tout logiciel, fonction, matériel et information, est offert « en
l’état » sans aucune garantie, explicite ou implicite. La Société décline
toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais non limitée à, toute
garantie de jouissance paisible et de non-contrefaçon et toute garantie
implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de
non-contrefaçon, de jouissance paisible, de qualité marchande des programmes
informatiques, d’exactitude des données, d’intégration au système, et de
contenu informationnel. La Société ne garantit pas ou ne fait aucune
représentation concernant le fonctionnement de ce Site, l'utilisation, la
validité, l'exactitude ou la fiabilité, ou les résultats suite à l'utilisation
des informations présentées sur ce Site ou tout autre site lié à ce Site. Les informations
de ce Site peuvent être désuètes et la Société ne s’engage pas à les mettre à
jour. La Société n’offre aucune garantie et ne peut pas garantir ni certifier
que les fichiers téléchargeables de ce Site, le cas échéant, sont exempts
d'infection, de virus, de vers informatique, de cheval de Troie ou de tout
autre code qui a des qualités contaminatrices ou destructrices. La Société ne
certifie pas que ce Site, les logiciels, les informations, les produits ou les
services seront ininterrompus ou sans erreur ou que tous les vices relatifs à
ce site, aux logiciels, aux informations, aux produits ou aux services seront
corrigés.
5.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
En aucun
cas, la Société, ses fournisseurs ou d'autres tiers mentionnés sur le Site
peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris, et sans limitation,
des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs, des
dommages résultant d’un manque à gagner, d’une perte de données ou d’une
interruption d’activité due à l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou
résultant de l’utilisation de ce Site, de tout site lié à ce Site, des équipements,
logiciels ou autres informations contenus sur n’importe lequel de ces sites,
même s’ils sont basés sur une garantie, des contrats, des statuts, des
réglementations, un acte dommageable (comprenant, mais non limité à, la
négligence) ou n'importe quelle autre théorie légale et si l’éventualité de
tels dommages a été indiquée. Vous en assumez tous les coûts entraînés par la
nécessité d’entretenir, de réparer ou de corriger des équipements ou des
données suite à l’utilisation des équipements ou des informations de ce Site.
6.
RÉVISIONS DU CONTRAT
La Société peut à
tout moment mettre à jour ce contrat sans préavis simplement en mettant à jour
ce document en ligne. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié à ces
révisions ; par conséquent, nous vous recommandons de visiter
régulièrement ce Site et cette page pour vous tenir informé des conditions
actuelles d'accès ou d'utilisation auxquelles vous êtes lié.
7.
TRANSMISSIONS
Toute idée que vous
transmettez ou partagez sur un forum de ce Site de quelque façon que ce soit
sera considérée comme non confidentielle et commune et peut être disséminée ou
utilisée par la Société ou ses filiales dans un but quelconque, y
compris, mais sans limitation à, développer et commercialiser de nouveaux
produits. Il est interdit de placer sur un forum ou de transmettre sur le Site
toute information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, outrageuse,
à caractère pornographique, profane ou toute autre information, incluant, mais non
limitée à, n'importe quelle information qui pourrait provoquer une
responsabilité civile ou criminelle en vertu du droit national et
international.
8.
VOS GARANTIES
Vous certifiez à la
Société que :
Vous avez au moins
18 ans et que toutes les informations et détails que vous avez fournis à
la Société (y compris à l’inscription) sont véridiques, exactes et à jour sur
tous les points et à tout moment, et ;
Vous êtes le seul
propriétaire de tous les droits des matériaux que vous partagez ou téléchargez
(y compris tout droit d’auteur afférent) ou que vous avez le droit absolu
d'autoriser leur utilisation de la manière prévue dans ce paragraphe. Bien que
vous maintiendrez la propriété du droit d’auteur des informations que vous
partagez ou téléchargez, vous acceptez que toutes les informations que vous
partagez ou téléchargez soient enregistrées dans une base de données, et que la
Société possède le droit de compilation dans cette base de données. En outre,
par le présent contrat, vous accordez à la Société une licence perpétuelle,
mondiale et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, publier, communiquer
au public, afficher en public et distribuer de telles informations, et parties
de telles informations et de toutes les œuvres dérivées de ces informations,
sur format imprimé, électronique et autre, par n'importe quels moyens connus
actuels ou futurs. Nous pouvons sous-licencier tous nos droits et licences ou
les assigner à des tiers. Ni la Société, ni tout tiers utilisant les informations
en accord avec cette section ne sera obligé de ne vous verser de redevance ou
toute autre compensation pour l'utilisation des informations.
Vous vous
conformerez à ces dispositions d'accès et d'utilisation comprenant, sans
limitation, les RESTRICTIONS
D'UTILISATION présentées dans le paragraphe 3 ci-dessus ;
Vous acceptez
d'indemniser et de préserver la Société contre toute réclamation ou dommage (y
compris tout frais juridique qui en découle) fait par un tiers sur quelque
sujet que ce soit ayant rapport ou provenant de votre utilisation et/ou
adhésion suite à toute infraction ou infraction soupçonnée de ces Conditions d'Accès
et d'Utilisation de votre part ou de votre violation de toute loi ou droit de
tiers.
9.
MESURES POUVANT ÊTRE PRISES À NOTRE APPRÉCIATION
La Société peut
prendre n’importe quelle mesure suivante à sa seule appréciation :
- Retirer
n'importe quel profil de membre (y compris les photographies) ou tout
autre information qui, à notre seule appréciation, peut être inadéquate ou
illégale, porter atteinte à notre responsabilité ou qui peut violer ces
conditions d’accès ou d’utilisation ou si légalement nécessaire ;
- Donner
des avertissements oraux ou écrits à des membres et prendre des mesures
supplémentaires appropriées si ces avertissements ne sont pas
observés ;
- Interdire
provisoirement ou mettre fin à l'accès d'un membre à la zone des membres
du Site ou à son compte sans préavis et à tout moment ;
- Informer
les autorités compétentes et leur fournir des informations concernant
toute activité illégale soupçonnée ; ou intenter une action
judiciaire contre un membre ou tout autre utilisateur du Site en relation
à toute infraction de ces Conditions d'Accès et d'Utilisation ou à toute
activité illégale ou soupçonnée illégale.
10.
DIRECTIVE DE CONTENU DE BON SAMARITAIN ET DE PROCÉDURES DE PLAINTE
- Directive. Nous
avons mis en place des moyens pour que vous puissiez partager du Contenu
sur notre Site. Cependant, notre directive est de ne pas autoriser de Contenu
qui pourrait constituer une violation de propriété intellectuelle ;
des violations de lois fédérales, d'État, ou locales ; ou qui peut
autrement être inacceptable ou inadéquat. Dès qu’un tel Contenu est
révélé, nous essayerons, et par ce document vous donnez à la Société le
droit de le faire, de supprimer, modifier, empêcher, désactiver, changer
ou limiter la disponibilité ou l’accès à ce Contenu, que nous jugeons
inacceptable ou répréhensible. Nous prenons la liberté de vous informer ou
pas sur les mesures que nous prenons concernant le contenu litigieux. Les
dispositions de cette section sont prévues pour mettre en œuvre cette
directive, mais ne sont nullement prévues pour nous imposer une obligation
contractuelle d'entreprendre, ou de s'abstenir d’entreprendre, n'importe quel
acte de conduite.
- Procédures
de plainte. Si vous pensez qu'un autre utilisateur ou tout
autre tiers a partagé un Contenu qui viole cette directive ou
spécifiquement les RESTRICTIONS
D'UTILISATION du paragraphe 3 ci-dessus, vous pouvez en
informer la Société comme suit : (i) par courriel à support@manhunt.net ; ou (ii) par courrier de
première classe (ou autre type de courrier de niveau national) à :
Customer Service Director, Online Buddies, Inc., 215 First Street, Suite
500, Cambridge, MA 02142. Afin de permettre à la Société de répondre
correctement, veuillez fournir à la Société autant d'informations que
possible dans votre courriel ou courrier, y compris : (1) la nature
de l’infraction ou de la violation (notamment tout numéro
d’immatriculation pertinent de la propriété intellectuelle fédérale
enregistrée ayant été violée), si pertinente, ou du Contenu inacceptable
ou inadéquat ; (2) tous les faits qui vous mènent à croire qu'un
droit a été violé, si pertinent ; (3) l'endroit précis où le Contenu
en question se trouve ; (4) toute raison vous poussant à croire que
la partie ou l'utilisateur qui a partagé le Contenu n'a pas été autorisé à
le faire ou n'a pas eu de défense valable (défense pouvant comprendre
l’usage loyal), si pertinente ; (5) si vous la connaissez, l'identité
de la partie ou de l’utilisateur qui a partagé le Contenu en violation ou
inadéquat ; et (6) dans le cas des disputes de violation de droit
d’auteur, des informations suffisantes pour identifier l’œuvre et le fait
qu’elle vous appartient.
- Indemnisation/renonciation
à certains droits. En contactant la Société et en vous
plaignant d'une violation alléguée, vous acceptez que le fond de votre
plainte constitue une représentation faite en vertu des souffrances et des
pénalités de parjure conformément aux lois du Commonwealth of
Massachusetts. En outre, vous acceptez, à vos propres frais, de défendre
et d’indemniser la Société et de la préserver contre toute réclamation
invoquée contre elle, et toutes pertes encourues en raison de votre
plainte et/ou de notre réponse à cette plainte.
- Renonciation
aux réclamations et recours. Nous nous attendons à ce que tous
les utilisateurs de notre Site soient responsables de leurs actions et ne
pouvons pas et n'assumons pas de responsabilité de tout acte de tiers se
produisant sur notre Site. Par l'utilisation des procédures de Bon
Samaritain décrites ci-dessus, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION OU RECOURS
QUE VOUS POURRIEZ AUTREMENT INVOQUER CONTRE LA SOCIÉTÉ SOUS N'IMPORTE
QUELLE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX, LOIS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) QUI PROVIENT OU EST EN RAPPORT DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT AVEC LE CONTENU DE CE SITE OU NOTRE RÉPONSE, OU MANQUE DE
RÉPONSE, À UNE PLAINTE.
- Enquête/limitation
de responsabilité. Vous convenez que nous avons le
droit, mais pas l'obligation, d’enquêter toute plainte reçue. En nous
réservant ce droit, nous ne prenons pas la responsabilité en fait
d’enquêter les plaintes ou d’enlever, éditer, désactiver ou limiter
l'accès ou la disponibilité du Contenu. Nous n'agirons pas sur les
plaintes que nous pensons, à notre seule appréciation, être déficientes,
incomplètes, ou autrement douteuses. Si vous pensez que le Contenu restant
sur le Site est en violation de vos droits, VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF
EST CONTRE L'UTILISATEUR OU AUTRE PARTIE RESPONSABLE DUDIT CONTENU, ET NON
PAS CONTRE LA SOCIÉTÉ. VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF CONTRE LA SOCIÉTÉ EST
DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET SERVICE.
Conformité
avec la loi sur le droit d’auteur Digital Millennium Copyright Act. Comme
déterminé dans le sous-paragraphe (b), vous devez entrer en contact avec notre
agent si vous jugez qu'une œuvre protégée par un droit d’auteur des États-Unis
vous appartenant a été partagée sur notre Site sans autorisation ou si notre
Site, d'une certaine manière matérielle, contribue à cette infraction. C'est
notre directive dans des circonstances appropriées, si possible, de mettre fin
aux droits d'accès des violateurs à répétition et d'autres utilisateurs qui
utilisent ce Site d'une façon inadéquate ou répréhensible.
11.
COOPÉRATION AVEC LA POLICE
La Société se
réserve le droit de coopérer entièrement avec n'importe quelles autorités de
force de l'ordre, ou décision judiciaire, invitant ou dirigeant la Société à
révéler l'identité, ou toute autre information concernant n'importe quel
utilisateur, ou membre allégué par n'importe quelle entité gouvernementale, d’utiliser
le Site ou tout Contenu ou informations disponibles sur, via ou en partenariat
avec le Site, en violation de n'importe quelle loi ou réglementation, ou en
violation de ce contrat, y compris, sans limitation, le partage de courriels,
ou la publication ou la mise à disposition par tout autre moyen de ces informations. EN ACCEPTANT CE
CONTRAT, VOUS RENONCEZ À ET PRÉSERVEZ LA SOCIÉTÉ CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS
RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ PENDANT, OU EN
RAISON, DE SES ENQUÊTES, ET DE TOUTES LES MESURES PRISES SUITE AUX ENQUÊTES PAR
LA SOCIÉTÉ OU LES AUTORITÉS DE FORCE DE L'ORDRE.
12.
LOIS PERTINENTES, LIEU DU PROCÈS, JURIDICTION ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE
Si une ou plusieurs
dispositions du présent contrat sont considérées comme illégales par un
tribunal d’une juridiction pertinente, ces dispositions seront interprétées,
aussi proche que possible, pour refléter les intentions des parties avec les
autres dispositions restant en vigueur. La défaillance de la Société à faire prévaloir
ou imposer tout droit ou disposition de ce contrat ne constituera pas une
renonciation de ces droits ou dispositions sauf si la Société l’admet et
l’accepte par écrit. Les titres de section de ce contrat sont seulement
utilisés pour aider les parties et n'ont aucune signification légale ou
contractuelle. Ce contrat peut être cédé entièrement ou partiellement par la
Société. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat de quelque façon que ce soit
sans l’autorisation écrite explicite préalable de la Société.
Tout différend ou
polémique, y compris, mais non limité à, toute performance, devoir, obligation,
ou responsabilité provenant, ou étant en relation, avec le présent contrat qui
n’est pas d’abord résolu informellement, seront décidés par arbitrage exécutoire
à Cambridge, Massachusetts, en accord avec les règles de l’association
américaine d'arbitrage (American Arbitration Association). L’arbitrage final
dans de telles instances sera sujet au lancement de jugement par n'importe quel
tribunal ou juridiction compétente, à condition qu’un tel jugement ne soit pas
en conflit avec les dispositions du présent contrat. La juridiction de
l'arbitrage (ou des arbitrages) en ce qui concerne les sujets légaux sera
limitée seulement par le droit statutaire et la « common law » du
Commonwealth of Massachusetts et des États-Unis.
Nonobstant ce qui
précède, tout différend, qui ne peut pas être résolu informellement par les
parties, sur les limites de la juridiction de l'arbitrage, sera résolu par un
processus séparé de résolution de différend par lequel la Société, à sa seule
appréciation, décidera de résoudre le différend via (1) un tribunal de
juridiction compétent dans le comté de Middlesex, Massachusetts ou (2) un
groupe de trois nouveaux arbitrages.
Ce Contrat sera régi
et interprété selon les lois du Commonwealth of Massachusetts nonobstant toute
disposition de conflit de lois. Vous et la Société acceptez que le lieu de
procès de tous les conflits légaux, les polémiques, les actions de toute sorte
en rapport avec ce Contrat, soit CAMBRIDGE, dans le MASSACHUSETTS. En outre,
vous et la Société convenez qu'en cas de n'importe quel litige concernant ce Contrat,
vous irrévocablement et sans réserve : (i) consentez de vous soumettre à
la juridiction exclusive de l'état et des tribunaux fédéraux du comté de
Middlesex, dans le Massachusetts (les « Tribunaux du Massachusetts ») pour
n'importe quel litige ou conflit en rapport avec ce Contrat ; (ii)
acceptez de ne pas débuter de litige en rapport avec ce Contrat excepté dans les
Tribunaux du Massachusetts ; (iii) acceptez de ne pas plaider ou prétendre
qu'un tel litige a été porté dans un forum inadéquat ; et (iv) acceptez
que les Tribunaux du Massachusetts soient la juridiction exclusive pour tout
litige concernant ce Contrat.